Projet:IREDIC

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IREDIC

Pourquoi

Ce projet pédagogique trouve son origine dans la découverte sur Wikipédia du "Projet P:8" dont il s'inspire, mais dans un contexte différent, rapporté au droit et au droit des médias et des télécommunications en particulier.

L'idée est donc venue de développer un projet pédagogique commun aux étudiants du Master 2e année Droit des médias et des télécommunications de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication situé à Aix-en-Provence et relevant de la Faculté de droit d'Aix-Marseille de l'Université Paul Cézanne.

Pour toute aide, l'onglet discussion sur cette page vous est ouvert.

Comment

Ce projet est annuel. Il a débuté et se poursuit depuis l'année universitaire 2007-2008 car l'ambition de l'IREDIC est de faire du droit des médias l'un des domaines forts de cette encyclopédie libre.

En outre, ce projet entre dans le cadre de l'activité des étudiants du master 2e année Droit des médias et des télécommunications.

La participation à ce projet collectif (et surtout la valeur de cette participation) contribue à la validation de leur première unité du master, l'Unité Méthodologie.

Naturellement, puisque Jurispedia est une encyclopédie libre, chaque participant, au-delà du cercle restreint des participants-étudiants du master en cours, est invité à partager ses propres connaissances. La page d'historique permet d'apprécier le travail de chacun.

Il appartient à chacun de créer son propre compte qui l'identifiera sur Jurispedia, à charge à chacun d'aménager sa page personnelle comme il l'entend, mais en tenant un compte précis des notices auxquelles il a participées.

Chacun est responsable des deux notices pour lesquels il s'est inscrit, mais peut participer à toutes les autres, néanmoins il faut savoir que sa note est fixée en considération des deux notices dont il a la charge. Tous les participants-étudiants sont donc avertis de ce qu'en contribuant à une notice placée sous la responsabilité d'un autre toute erreur ou insuffisance, etc. sera reportée sur le responsable de notice. Un conseil: dialoguez entre vous !

La rédaction d'un notice ne se borne pas à celle d'un texte brut. Notes de bas de page, liens internes et externes, éventuellement images ou textes dont les droits sont libres d'accès participent de l'élaboration d'une bonne notice, outre son caractère juridiquement exact et complet.

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Themas

En suivant ces liens internes, vous parviendrez à des pages qui recensent toutes les contributions des années précédentes. C'est aussi ici que l'on trouve les rubriques à modifier et actualiser si vous ne faites pas le choix de créer un nouvel article.

• • Droit des médias en France
  • Droit de la télévision
  • Droit de la radiophonie
  • Droit de la presse
  • Droit du cinéma
  • Droit de l'informatique et de l'internet
  • Droit des télécommunications
  • Droits d'auteur
  • Droit de la publicité

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Articles créés

Droit des médias en général

• Le Régime juridique du spam, Amandine C

• La notion de "privacy by design", Pauline M

Droit de la télévision

• La protection des mineurs face à la télévision , Nathalie F.
• Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande , Sarah S.
• Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) , Clementine L.
• L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées , Elodie R.
• Les individus et la télé réalité , Marie S.
• La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger , Thibaud D.
• L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision , Alexandra D.
• La Télévision connectée , Guillaume F.

Droit du cinéma

• L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, Jean-Charles I

• La protection des mineurs au cinéma, Clémentine L.

• La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne, Hannah C.

• Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, Claudie P.

• L'exploitation de salles de cinéma, Cedric B.

Droit de l’informatique et de l'internet

• Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux, Chanele.

• Le correspondant informatique et libertés dans les entreprises, Céline C.

• Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de service, Boris B.

• Le statut juridique des sites de vidéo en ligne, Boris B.

• L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Matthieu.R

• Identité personnelle et identité numérique, Clara.B

• Le Forum des droits sur l'internet, Pauline D

• Les Réseaux Privés Virtuels (RPV), Thomas F

• Le droit à l'oubli sur internet, Marie S.

• Les données de géolocalisation, Anaëlle F.

• Google street view et données personnelles, Pauline M.

• Les fichiers nationaux de police,Renaud.B

• Le régime juridique applicable aux cookies, Amandine C.

• Les sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques, Aurélien D

• L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur, Jose Ramon C.

• Le nom de domaine, Susana F.

• Les contrats sous forme électronique, Jose Ramon C.

• Référencement éthique et spamdexing, Jean-Charles I

• Les hacktivistes, Alexandra D

Droit des télécommunications

• Le service universel des télécommunications, Lucile M
• La vente en gros d'abonnement (VGA), Florian F
• L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés, Renaud S
• Le dégroupage de la boucle locale, Antoine D
• La portabilité du numéro, Susana F.
• La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Elodie R.

Droits d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres, Patrick A.
• La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne, Thomas F
• La riposte graduée, Sarah S.
• Les droits des producteurs de base de données, Pauline D.
• Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels, Jeremy.F.
• Droit communautaire et redevance pour copie privée, Jeremy.F.
• Le statut d'hébergeur et les droits d'auteur, Renaud S
• La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Claudie P.
• Le droit d'auteur des journalistes sur Internet , Morgane L.
• Le ready made et droit d'auteur , Thibaud D.
• L'utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle, Cora.S
• L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur , Hannah C.
• La commission sur la rémunération pour copie privée, Florian F
• La société pour la perception de la rémunération équitable, Patrick A.

Droit de la publicité

• L'autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), Nathalie F
• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels, Matthieu.R
• La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique, Clara.B
• La publicité sur les moteurs de recherche , Amandine Y.
• La publicité trompeuse , Alexandra G
• La publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision, Chanele
• La publicité et les mineurs, Stéphanie C.

Droit de la presse

• Le droit de réponse sur internet, Renaud.B

• La liberté de la presse face à la présomption d'innocence, Alexandra G

• Les agences de presse, Stéphanie C.

• Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne, Antoine D

• Liberté d'expression et Autorité judiciaire, Lucie L

• Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite, Aurélien D

Droit de la radiophonie

• La sélection des candidats à la radio numérique, Céline C.
• Les Comités techniques radiophoniques (CTR), Cedric B.
• L'antenne réceptrice de radiodiffusion, Lucile M.

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Articles à créer

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

• Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
• Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
• Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

• La valorisation économique des données publiques

Droit des télécommunications

• Les spécificités juridiques du terminal iPhone
• La sélection et la présélection de ligne
• L'étendue du droit des radiocommunications
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

• la disparition des mesures techniques de protection]

Droit de la publicité

• La publicité sur les sites de vidéo en ligne

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Aide syntaxe

Parce qu'il n'est pas aisé de contribuer sur Jurispedia et que l'on peut apprendre l'écriture wiki seul mais avec quelques aides c'est tout-de-même plus facile, cette rubrique pointe des liens internes à Jurispedia permettant à chacun de s'y retrouver un peu. Et si vous n'y arrivez pas, il y a toujours une bonne âme prête à voler à votre secours ! Sur les pages qui sont indiquées ci-dessous, le contributeur est invité à cliquer sur Modifier pour voir comment sont organisés les différents éléments de syntaxe de l'écriture wiki (sans modifier réellement, cela va sans dire):

Que ce soit pour trouver des liens vers la page incontournable pour écrire sur ce wiki ou des liens vers une page non moins incontournable pour créer et organiser une contribution, pour vous exercer sur une page de test, que personne n'hésite à se retrouver sur Jurispedia:Accueil la page d'accueil de tous ceux qui contribuent à Jurispedia ;

Et que chacun n'oublie pas les boutons situés sur les cadres de modification d'une contribution ainsi que les caractères spéciaux situés sous ces mêmes cadres.

Bon travail !

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Organisation

Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication

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Directeurs du projet

• Frédéric Laurie @

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Participants

Les étudiants du Master Droit des médias et des télécommunications sont invités à s'inscrire dans cette rubrique, après s'être ouvert un compte sur Jurispedia, chacun fera un lien interne vers sa page personnelle où seront notamment indiqués les articles dont il a la responsabilité.

La Promotion de l'IREDIC 2007-2008 ayant participé à Jurispedia.

La Promotion de l'IREDIC 2008-2009 ayant participé à Jurispedia.

La Promotion de l'IREDIC 2009-2010 ayant participé à Jurispedia.

Les inscrits de la Promotion de l'IREDIC 2010-2011 sont:

• Nathalie F, Contributions
• Matthieu.R, Contributions
• Jean-Charles I, Contributions
• Patrick A., Contributions
• Lucie L, Contributions
• Elodie, Contributions
• Marie S, Contributions
• Pauline D, Contributions
• Claudie P., Contributions
• Amandine Y., Contributions
• Boris B., Contributions
• Céline C., Contributions
• Amandine C., Contributions
• Alexandra G., Contributions
• Pauline M., Contributions
• Anaëlle F., Contributions
• Alexandra D, Contributions
• Clara.B, Contributions
• Chanele, Contributions
• Florian F, Contributions
• Morgane L, Contributions
• Thomas F, Contributions
• Antoine D, Contributions
• Renaud S,Contributions
• Aurélien D,Contributions
• Lucile M,Contributions
• Renaud.B, Contributions
• Cedric B, Contributions
• Guillaume F., Contributions
• Jeremy.F, Contributions
• Jose Ramon C., Contributions
• Susana F., Contributions
• Clémentine L., Contributions
• Laurine T., Contributions
• Stéphanie C., Contributions
• olympiamk., Contributions
• Sarah S., Contributions
• Cora S., Contributions
• Thibaud D., Contributions
• Hannah C., Contributions

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Contribuer

Comment faire pour s'inscrire ?

Il vous faut d'abord choisir un identifiant. Respectez votre anonymat numérique en choisissant un identifiant sous la forme suivante :
Prénom Initiale du nom patronymique
Ex. Nicolas S ou Ségolène R

Et pour cela, il faut préalablement créer un compte sur Jurispedia.

Puis ensuite, utilisez la formule suivante en respectant tous les signes :

* [[Utilisateur:identifiant|identifiant]], [[Special:Contributions/identifiant| ''Contributions'']]

Ce qui donne

• Renaud S, Contributions

Pour utiliser cette formule, il faut modifier la rédaction de la rubrique Participants en y l'insérant une fois personnalisée par votre identifiant personnel. Puis pour parfaire votre travail sélectionnez le terme Contributions (seulement celui-là) et mettez le en italique à l'aide du bouton situé à gauche de ce cadre.

Et pour ceux qui désespèrent d'y parvenir après plusieurs tentatives, allez copier ceux qui ont réussi ou les formules des étudiants des promotions des années précédentes.